Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date à insérer]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [www.hichenora.fr] (ci-après « le Site »), édité par Hichenora, entreprise individuelle au statut réel simplifié, immatriculée sous le numéro [380 454 546 00033], dont le siège social est situé a [Place de la fontaine, 06210 Mandelieu-la-Napoule], France.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs, pour l’achat de produits de prêt-à-porter commercialisés par la marque.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, matières, tailles). Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des fabrications artisanales.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

La marque se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les prestataires agréés du Site (ex. Stripe, Shop, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après réception du règlement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international via les transporteurs partenaires. Les délais sont estimés entre 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. La responsabilité de la marque ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. La livraison est offerte à partir de [montant à définir].

7. Rétractation et retours

Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

8. Responsabilité

La marque ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ni des cas de force majeure. L’utilisation du Site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, photos, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les communications marketing si le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment en écrivant à : showroomhichenora@gmail.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.